Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite « LCEN ») et de l’article L.111-1 du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site mariepaulethuaud.com les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Éditrice du site
Marie Paule Thiaud
Adresse : 18, rue du Vallon, 24000 Périgueux
Email : mpthuaud@gmail.com
Téléphone : 06 13 21 77 86
Statut juridique : entreprise individuelle
Numéro SIRET : 44218466900095
TVA intracommunautaire : FR61442184669

Directrice de la publication : Marie Paule Thiaud
Responsable de la rédaction : Marie Paule Thiaud

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

3. Activité e-commerce

Le site mariepaulethuaud.com propose à la vente en ligne des produits  artisanaux, décoratifs.

4. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Marie Paule Thiaud, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

L’éditrice s’efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu et des services proposés sur le site.

6. Protection des données personnelles

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Conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce et à l’article L.221-5 du Code de la consommation, les CGV du site mariepaulethuaud.com définissent notamment :

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  • le droit de rétractation (14 jours conformément à la loi),

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Les CGV complètes sont disponibles sur la page dédiée.

9. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.